MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
MENTIONS LEGALES
1. Editeur du site
Espagne Moto Road
Chrystel VIGNAU
37 zone d'aménagement concerté
la figueraie
34120 Nézignan l'Evêque
Tel : 04.67.98.12.58
Email : espagnemotoroad@orange.fr
Site web : www.espagnemotoroad.fr
SIRET : 852 993 245 00012
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Matmut
Responsable de la publication : Chrystel VIGNAU
Hébergeur : La société Wix.Com Ltd, société de droit internationnal, élisant domicile 40 Port de Tel Aviv TEL AVIV JAFFA 6350671, inscrite au RCS sous le numéro 808 452 825.
2. Informatique et libertés
Les informations recueillies sur ce site sont uniquement destiné à Un guide à Paris. Ces données ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en adressant un email à www.espagnemotoroad.fr ou par courrier : Chrystel VIGNAU – 37 zone d'aménagement concerté la figueraie – 34120 Nézignan l'Evêque.
3. Contenus et crédits
L’ensemble de ce site ainsi que le logo, les textes et les photographies sont protégés par la législation française et internationale en vigueur sur le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle et toute réutilisation de ce contenu est strictement interdite.
3.1 Formulaires
Quand vous faites une demande de voyage, nous recueillons les informations suivantes :
– vos noms et prénoms
– votre destination de voyage
– votre véhicule de voyage
– votre e-mail
– votre numéro de téléphone
– vos dates de voyage
– la détention d’un permis de conduire Quand vous vous inscrivez à une newsletter, nous recueillons les informations suivantes : – votre e-mail Certains types d’informations personnelles peuvent avoir un caractère obligatoire lorsque vous remplissez nos formulaires en ligne et hors ligne. Il se peut que nous ne puissions pas vous fournir le produit ou service demandé si vous décidez de ne pas nous fournir les informations personnelles signalées comme obligatoires.
3.2 Retrait des contenus inappropriés ou illicites
Espagne Moto Road s’engage à retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait valablement notifié conformément aux dispositions suivantes de l’article 6.I 5) de la loi du 21 juin 2004 dite LCEN « 5. La connaissance des faits litigieux est présumée acquise par les personnes désignées au 2] lorsqu’il leur est notifié les éléments suivants :
-la date de la notification ;
-si le notifiant est une personne physique : son nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
– les noms et domicile du destinataire ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
-la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
-les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
-la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté » En outre, Espagne Moto Road se réserve le droit de supprimer à titre préventif tout contenu susceptible d’être considéré comme illicite ou inapproprié sur le Site.
3.1 Site internet
Stratégie numérique et conseil éditorial : Antoine BLO
Logo design : Antoine BLO
3.2 Crédits photos
photos © Antoine BLO
3.3 Contenus rédactionnels
Textes descriptifs des visites : Chrystel VIGNAU
CONDITIONS GENERALES DE VENTE (C.G.V)
1. Vendeur
Espagne moto road
37 zone d'aménagement concerté
34120 Nézignan l'Evêque
Tel : 04.67.98.12.58
Email : espagnemotoroad@orange.fr
Site web : www.espagnemotoroad.fr
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à la vente de l’ensemble des prestations de services proposées par www.espagnemotoroad.fr (SIRET : 852 993 245 00012).
Espagne moto road se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.espagnemotoroad.fr
Ces conditions générales de vente sont à tout moment accessibles sur le site internet www.espagnemotoroad.fr
3. Disponibilité, commande et suivi
La réservation s’effectue par email.
Par email : espagnemotoroad@orange.fr
Sur le site : www.espagnemotoroad.fr en complétant le formulaire de réservation de la page Réservation/Contact.
Le prestataire, Espagne moto road, s’engage à proposer par email au client une confirmation de disponibilité, une proposition de date ainsi qu’un devis détaillé dans un délai de 72 heures.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La commande d’une prestation implique l’acceptation sans réserve et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document.
4. Tarifs
Les tarifs des visites figurant sur le site www.espagnemotoroad.fr sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande ferme et définitive.
5. Conditions de règlement
La réservation de la prestation est définitive dès lors que le devis est retourné daté et signé avec la mention « Bon pour accord » et accompagné d’un acompte de 50 % du montant total de la commande. L’acompte doit être réglé par virement. Le solde est à régler 5 semaines au plus tard avant la date du début de la prestation.
Une fois le règlement effectué, une confirmation de réservation sera alors envoyée par email ou par courrier au client.
La réservation des prestations ne sera considérée comme définitive qu’après réception du paiement de l’acompte.
Espagne moto road ne sera pas tenu de fournir les prestations de services commandées par le client si le paiement de l’acompte ne lui a pas été préalablement réglé en totalité selon les conditions ci-dessus indiquées.
6. Conditions et frais en cas d’annulation
L’annulation de la prestation, par Espagne moto road ou le client, postérieure à la confirmation de réservation est soumise aux dispositions ci-après.
6.1 Annulation imputable à Espagne moto road
Espagne moto road s'engage à effectuer la prestation figurant sur le devis à la condition que le nombre de réservations soit égal ou supérieure au nombre de 5. Dans un soucis de qualité des prestations, Espagne moto road calcule au plus juste prix et doit maintenir un nombre minimum de réservations.
Espagne moto road s’engage à être présent à la date, à l’heure et au lieu de rendez-vous spécifiés lors de la réservation.
En cas de force majeure, nombre insuffisant de réservations ou événements exceptionnels ne permettant pas à Espagne moto road d’assurer la prestation (les conditions météorologiques graves et importantes, absence de l'accompagnateur, fermeture de tous les lieux visités, pandémie ........ l’intégralité du montant de la prestation sera remboursée au client si le départ du road-trip est annulé.
6.2 Annulation imputable au client
Toute commande annulée par le client avant le jour de la prestation (week-end et jour fériés inclus) donnera lieu à des pénalités facturées selon les conditions suivantes :
– Annulation effectuée à plus de 35 jours calendaires avant le début de la prestation : Aucune pénalité.
– Annulation effectuée entre 15 à 35 jours calendaires avant le début de la prestation : 50% du prix total de la prestation
– Annulation effectuée entre 7 à 14 jours calendaires avant le début de la prestation : 75% du prix total de la prestation
– Annulation effectuée moins de 7 jours calendaires avant le début de la prestation : 100% du prix total de la prestation.
Le client doit s’assurer d’être à l’heure et au lieu de rendez-vous avant le départ du road-trip.
Si le client annule après l’heure de rendez-vous fixée ou s’il ne se présente pas au lieu de rendez-vous au plus tard 45 minutes à compter de l’heure convenue, le client ne percevra aucun échange ou remboursement et le montant du prix du road-trip sera dû, dans son intégralité.
7. Respect et courtoisie
Nous demandons a nos participants de respecter la vie privée de chacun.
Que chacun s'engage a adopter un comportement digne, des manières, un langage conforme aux règles de bienséance, au respect de convenance envers leurs compagnons de route, aux personnels hôtelier, aux locaux, aux organisateurs, à l'environnement, aux symboles nationaux et religieux.
Payer un service ou un bien n'empêche pas d'être courtois et bien élevé.
La pratique journalière de la moto est fatigante et implique une attention toute particulière sur la route. Chaque participant se doit de respecter une sobriété alcoolique et d'être en capacité physique et mentale de piloter sa machine.
8. Divers
Aucune obligation n'est faite aux participants d'effectuer les visites pédestres des sites, des villes et des monuments proposés par Espagne Moto Road. L'accompagnateur, au rythme imposé par les excursions, vous guidera jusqu'aux endroits prévus pour la visite.
Les changements d'itinéraires ne sont acceptables que sous certaines conditions (météo, déviation, panne, accident, rythme du groupe …) mais nullement par envies, fantaisies ou excès individuels.
L'équilibre et l'intégrité du groupe est la règle. Seul l'accompagnateur décide des changements ou de s'adapter aux imprévus. Le principe d'un « voyage organisé » ….. c'est qu'il soit et qu'il reste organisé.
9. Responsabilité et garantie
Les prestations de services commercialisées et figurant sur le site www.espagnemotoroad.fr sont conformes à la réglementation française en vigueur. Les textes et les photographies illustrant la présentation des visites sur le site www.espagnemotoroad.fr sont non contractuelles et de ce fait ne sauraient engager la responsabilité d’ Espagne moto road à quelque titre et de quelque façon que ce soit.
Le ou les clients autorisent par la présente l'entreprise Espagne Moto Road, à utiliser leur(s) image(s) pour les besoins de sa communication.
Durant le road-trip, les participants sont sous leur propre responsabilité civile. Espagne moto road ne peut être tenu responsable d’accidents ou de vols lors du road-trip.